CARTE BLANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 408 748, CARTE BLANCHE est une SARL créée le 11 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue de l Evescot, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 452B comme activité principale.
Fiche d'identité de CARTE BLANCHE
INSEE- Dénomination
- CARTE BLANCHE
- SIREN
- 440 408 748
- SIRET (siège)
- 440 408 748 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23440408748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 408 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452B
- Date de création
- 11 février 2002
- Siège social
- 26 RUE DE L EVESCOT, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CARTE BLANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARTE BLANCHE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CARTE BLANCHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeFermé
440 408 748 00018 · ouvert le 03 janvier 2002 · NAF 452B
Documents juridiques de CARTE BLANCHE
INPIComptes annuels de CARTE BLANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARTE BLANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARTE BLANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARTE BLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARTE BLANCHE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024F01856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 février 2025 · N° 2024072906
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 10 janvier 2025 · N° 21/10810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2006 · N° 04-47.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 94-40.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARTE BLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARTE BLANCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 2002
Questions fréquentes sur CARTE BLANCHE
Quel est le numéro SIREN de CARTE BLANCHE ?
Le numéro SIREN de CARTE BLANCHE est 440 408 748. Le SIRET de son siège social est 440 408 748 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23440408748.
Où se situe le siège social de CARTE BLANCHE ?
Le siège social de CARTE BLANCHE est situé 26 rue de l Evescot, 17000 La Rochelle.
CARTE BLANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, CARTE BLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARTE BLANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARTE BLANCHE.
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