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C-BATI

Active
Siren490 058 740SARL67300 SCHILTIGHEIMCréée le 23 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 058 740, C-BATI est une SARL créée le 23 mai 2006. Son siège social est situé 7 RUE 7 RUE Albert Calmette SCHILTIGHEIM, 67300 Schiltigheim. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. KEMAL AGZIKARA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de C-BATI

Dénomination
C-BATI
SIREN
490 058 740
SIRET (siège)
490 058 740 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00490058740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 058 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
600 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 mai 2006
Siège social
7 RUE 7 RUE Albert Calmette SCHILTIGHEIM, 67300, SCHILTIGHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de C-BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C-BATI

KA

KEMAL AGZIKARA

Gérant

Depuis la création (23 mai 2006) · 20 ans

Établissements de C-BATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67300 SCHILTIGHEIMSiègeFermé

    490 058 740 00013 · ouvert le 09 mai 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de C-BATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2008

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de C-BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C-BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C-BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C-BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mars 2009. Clôturée le 27 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 154/2009

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 novembre 2009 · publié le 29 octobre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Dépôt de l'état des créances, l'état de créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2009 · publié le 14 mai 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, Maître WINDENBERGER-JENNER Fabienne sis 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim

1 décision de justice publiée en open data mentionne C-BATI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux

    Décision du 06 juin 2025 · N° 23/00574

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C-BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C-BATI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 154/2009

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 novembre 2009 · Dépôt de l'état des créances, l'état de créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, Maître WINDENBERGER-JENNER Fabienne sis 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2006

Questions fréquentes sur C-BATI

Quel est le numéro SIREN de C-BATI ?

Le numéro SIREN de C-BATI est 490 058 740. Le SIRET de son siège social est 490 058 740 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00490058740.

Qui dirige C-BATI ?

C-BATI est dirigée par KEMAL AGZIKARA, gérant.

Où se situe le siège social de C-BATI ?

Le siège social de C-BATI est situé 7 RUE 7 RUE Albert Calmette SCHILTIGHEIM, 67300 Schiltigheim.

C-BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, C-BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C-BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C-BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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