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C - BEM

Fermée
Siren508 784 162SCI69620 Val-d'OingtRadiée le 28 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

C - BEM est une SCI immatriculée le 28 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 784 162. Son siège social est situé 516 RTE 516 Route du Saule d'Oingt Oingt, 69620 Val-d'Oingt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD CHAPUY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. C - BEM a été radiée le 28 septembre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de C - BEM

Dénomination
C - BEM
SIREN
508 784 162
SIRET (siège)
508 784 162 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74508784162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 784 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2008
Date de radiation
28 septembre 2023
Siège social
516 RTE 516 Route du Saule d'Oingt Oingt, 69620, Val-d'Oingt
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de C - BEM

Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, acquisition, prise à bail, location-vente, propriété ou co-propriété de terrains, d'immeubles, de tous autres biens meubles et immeubles

Finances de C - BEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C - BEM

BC

BERNARD CHAPUY

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2008) · 17 ans

EC

EVA CHAPUY

Autre

MC

MATTEO CHAPUY

Autre

Établissements de C - BEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69620 Val-d'OingtSiègeFermé

    508 784 162 00010 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de C - BEM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de C - BEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C - BEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C - BEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C - BEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de C - BEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C - BEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    CHAPUY Bernard François Marie nom d'usage : CHAPUY n'est plus gérant. CHAPUY Bernard François Marie nom d'usage : CHAPUY devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-01

  1. radiation

    Date d'effet : 28 septembre 2023

Questions fréquentes sur C - BEM

Quel est le numéro SIREN de C - BEM ?

Le numéro SIREN de C - BEM est 508 784 162. Le SIRET de son siège social est 508 784 162 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74508784162.

Qui dirige C - BEM ?

C - BEM est dirigée par BERNARD CHAPUY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C - BEM ?

Le siège social de C - BEM est situé 516 RTE 516 Route du Saule d'Oingt Oingt, 69620 Val-d'Oingt.

C - BEM est-elle toujours en activité ?

Non, C - BEM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 septembre 2023.

C - BEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C - BEM.

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