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C.C.Q.A.P

Fermée
Siren480 021 997SCI14490 Le tronquayRadiée le 12 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

C.C.Q.A.P est une SCI immatriculée le 17 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 021 997. Elle est domiciliée Lieu dit "rue de Campigny", 14490 Le tronquay. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JOEL AMELINE, liquidateur. C.C.Q.A.P a été radiée le 12 mars 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de C.C.Q.A.P

Dénomination
C.C.Q.A.P
SIREN
480 021 997
SIRET (siège)
480 021 997 00022
N° TVA intracommunautaire
FR26480021997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 021 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 décembre 2004
Date de radiation
12 mars 2018
Siège social
Lieu dit "rue de Campigny", 14490, Le tronquay
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de C.C.Q.A.P

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.C.Q.A.P

JA

JOEL AMELINE

Liquidateur

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de C.C.Q.A.P

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 14490 Le tronquaySiègeFermé

    480 021 997 00022 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820A

  • 14400 NONANTFermé

    480 021 997 00014 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 702A

Documents juridiques de C.C.Q.A.P

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 20 février 2018

  • Acte

Dépôt du 27 août 2007

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de C.C.Q.A.P

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.C.Q.A.P. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.C.Q.A.P

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.C.Q.A.P. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de C.C.Q.A.P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.C.Q.A.P

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liquidateur : AMELINE Joël

  1. radiation

    Date d'effet : 12 mars 2018

Questions fréquentes sur C.C.Q.A.P

Quel est le numéro SIREN de C.C.Q.A.P ?

Le numéro SIREN de C.C.Q.A.P est 480 021 997. Le SIRET de son siège social est 480 021 997 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26480021997.

Qui dirige C.C.Q.A.P ?

C.C.Q.A.P est dirigée par JOEL AMELINE, liquidateur.

Où se situe le siège social de C.C.Q.A.P ?

Le siège social de C.C.Q.A.P est situé Lieu dit "rue de Campigny", 14490 Le tronquay.

C.C.Q.A.P est-elle toujours en activité ?

Non, C.C.Q.A.P n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 mars 2018.

C.C.Q.A.P est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.C.Q.A.P.

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