CheckersProcédures

C.D.L.

Active
Siren501 270 110SCI27350 HauvilleCréée le 30 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

C.D.L. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 270 110. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B RUE 4 bis Rue Du Bosc Lambert, 27350 Hauville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAROLE VAULTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de C.D.L.

Dénomination
C.D.L.
SIREN
501 270 110
SIRET (siège)
501 270 110 00023
N° TVA intracommunautaire
FR39501270110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 270 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2007
Siège social
4 B RUE 4 bis Rue Du Bosc Lambert, 27350, Hauville
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de C.D.L.

L'acquisition d'immeubles bâtis ou non, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non, dont la société pourra devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de C.D.L.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.D.L.

CV

CAROLE VAULTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

DL

DAVID LEFEBVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de C.D.L.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27350 HauvilleSiègeFermé

    501 270 110 00023 · NAF 6820B

  • 60210 GRANDVILLIERSFermé

    501 270 110 00015 · ouvert le 05 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de C.D.L.

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2022

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de C.D.L.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.D.L.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.D.L.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.D.L.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de C.D.L. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.D.L.

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    LEFEBVRE David Thierry nom d'usage : LEFEBVRE n'est plus gérant. LEFEBVRE David Thierry nom d'usage : LEFEBVRE devient liquidateur

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-30 · Début d'activité : 2007-11-05

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2007

Questions fréquentes sur C.D.L.

Quel est le numéro SIREN de C.D.L. ?

Le numéro SIREN de C.D.L. est 501 270 110. Le SIRET de son siège social est 501 270 110 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39501270110.

Qui dirige C.D.L. ?

C.D.L. est dirigée par CAROLE VAULTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C.D.L. ?

Le siège social de C.D.L. est situé 4 B RUE 4 bis Rue Du Bosc Lambert, 27350 Hauville.

C.D.L. est-elle toujours en activité ?

Oui, C.D.L. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.D.L. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.D.L..

Entreprises similaires

Même activité à Hauville

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Hauville

Entreprises du même secteur à Hauville

Entreprises à Hauville

Toutes les entreprises à Hauville