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LA TULIPE

Active
Siren106 949 803SCI27350 HauvilleCréée le 01 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 106 949 803, LA TULIPE est une SCI créée le 1er juillet 2026. Son siège social est situé 12 B RTE du Landin, 27350 Hauville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Raphaël ANNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA TULIPE

Dénomination
LA TULIPE
SIREN
106 949 803
SIRET (siège)
106 949 803 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96106949803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 949 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2026
Siège social
12 B RTE du Landin, 27350, Hauville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA TULIPE

L'acquisition, la vente, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.,

Finances de LA TULIPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA TULIPE

RA

Raphaël ANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2026) · moins d'un an

EC

Elodie CAUCHOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de LA TULIPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27350 HauvilleSiègeActif

    106 949 803 00014 · ouvert le 18 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA TULIPE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LA TULIPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TULIPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA TULIPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TULIPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TULIPE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA TULIPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA TULIPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-06-18

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2026

Questions fréquentes sur LA TULIPE

Quel est le numéro SIREN de LA TULIPE ?

Le numéro SIREN de LA TULIPE est 106 949 803. Le SIRET de son siège social est 106 949 803 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96106949803.

Qui dirige LA TULIPE ?

LA TULIPE est dirigée par Raphaël ANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA TULIPE ?

Le siège social de LA TULIPE est situé 12 B RTE du Landin, 27350 Hauville.

LA TULIPE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA TULIPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA TULIPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TULIPE.

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