C D M O SA
ActiveC D M O SA est une SA immatriculée le 1er janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 677 517. Son siège social est situé 1 rue Petin Gaudet, 42400 Saint-Chamond. Son activité principale relève du code NAF 333Z.
Fiche d'identité de C D M O SA
INSEE- Dénomination
- C D M O SA
- SIREN
- 399 677 517
- SIRET (siège)
- 399 677 517 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43399677517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 677 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 333Z
- Date de création
- 01 janvier 1995
- Siège social
- 1 RUE PETIN GAUDET, 42400, SAINT-CHAMOND
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de C D M O SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C D M O SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de C D M O SA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 42400 SAINT-CHAMONDSiègeFermé
399 677 517 00019 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 333Z
- 41120 CHAILLESFermé
399 677 517 00027 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 333Z
- 42400 SAINT-CHAMONDFermé
399 677 517 00035 · ouvert le 07 novembre 1996 · NAF 333Z
Documents juridiques de C D M O SA
INPIConformité de C D M O SA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C D M O SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent C D M O SA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 août 2025 · N° 24/04410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/04680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/05759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 08 novembre 2023 · N° 20/04549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C D M O SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de C D M O SA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Président directeur général : TSIONOPOULOS DimitriAdministrateur : POINAS Annie Marie Jeanne. Administrateur : TSIONOPOULOS Alexandra Michèle Elisabeth. Commissaire aux comptes titulaire : ECOMEX. Commissaire aux comptes suppléant : DUTOIT Yvan Charles.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1995
Questions fréquentes sur C D M O SA
Quel est le numéro SIREN de C D M O SA ?
Le numéro SIREN de C D M O SA est 399 677 517. Le SIRET de son siège social est 399 677 517 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43399677517.
Où se situe le siège social de C D M O SA ?
Le siège social de C D M O SA est situé 1 rue Petin Gaudet, 42400 Saint-Chamond.
C D M O SA est-elle toujours en activité ?
Oui, C D M O SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C D M O SA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C D M O SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
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