EUPARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 961 610, EUPARC est une SARL créée le 10 septembre 1995. Elle est domiciliée 18 rue de Dunkerque, 42100 Saint Etienne. Son activité principale relève du code NAF 333Z.
Fiche d'identité de EUPARC
INSEE- Dénomination
- EUPARC
- SIREN
- 401 961 610
- SIRET (siège)
- 401 961 610 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48401961610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 961 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 333Z
- Date de création
- 10 septembre 1995
- Siège social
- 18 RUE DE DUNKERQUE, 42100, SAINT ETIENNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de EUPARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EUPARC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EUPARC
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 42100 SAINT ETIENNESiègeFermé
401 961 610 00011 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 333Z
- 42100 SAINT-ETIENNEFermé
401 961 610 00029 · ouvert le 29 juin 1998 · NAF 333Z
- 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTFermé
401 961 610 00037 · ouvert le 25 décembre 1998 · NAF 333Z
Documents juridiques de EUPARC
INPIComptes annuels de EUPARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EUPARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EUPARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUPARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUPARC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23-20.239
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-14.397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 02 décembre 2016 · N° 14/20517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 24 avril 2013 · N° 11/08153
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2002 · N° 01-03.720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUPARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EUPARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Gérant : SIGOURE Eric Yves.
- création
Date d'effet : 10 septembre 1995
Marques déposées par EUPARC
INPIEUPARC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeILOT
N° 98722882 · Déposée le 10 mars 1998 · Marque verbale
Classes 6, 7, 20, 21 · expirée le 10 mars 2008
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EUPARC
Quel est le numéro SIREN de EUPARC ?
Le numéro SIREN de EUPARC est 401 961 610. Le SIRET de son siège social est 401 961 610 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48401961610.
Où se situe le siège social de EUPARC ?
Le siège social de EUPARC est situé 18 rue de Dunkerque, 42100 Saint Etienne.
EUPARC est-elle toujours en activité ?
Oui, EUPARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUPARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUPARC.
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