Checkers

C.D PARTICIPATIONS

Active
Siren411 648 124SA56120 La Croix HelléanCréée le 10 avril 1997

4615Z · Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
305 k€

C.D PARTICIPATIONS est une SA immatriculée le 10 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 648 124. Le siège social de l'entreprise se trouve Bel Air, 56120 La Croix Helléan. Son activité principale est intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie (code NAF 4615Z). La direction est assurée par PHILIPPE CHARPENTIER en qualité de président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de C.D PARTICIPATIONS

Dénomination
C.D PARTICIPATIONS
SIREN
411 648 124
SIRET (siège)
411 648 124 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39411648124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 648 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
304 898 €
Code NAF / APE
4615Z - Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie
Date de création
10 avril 1997
Siège social
Bel Air, 56120, La Croix Helléan
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de C.D PARTICIPATIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.D PARTICIPATIONS

MJ

MARIE-AGNES JOLY

Administrateur

Depuis la création (10 avril 1997) · 29 ans

PC

PHILIPPE CHARPENTIER

Président du conseil d’administration

Depuis la création (10 avril 1997) · 29 ans

ML

MONIQUE LEBLON

Administrateur

Depuis la création (10 avril 1997) · 29 ans

BD

BERNARD DIEUDONNE

Administrateur

Depuis la création (10 avril 1997) · 29 ans

AM

ANTOINE MERCIER

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (10 avril 1997) · 29 ans

S

SA MAZARS ET GUERARD

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (10 avril 1997) · 29 ans

Établissements de C.D PARTICIPATIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56120 La Croix HelléanSiègeFermé

    411 648 124 00013 · ouvert le 25 juin 1997 · NAF 4615Z

Documents juridiques de C.D PARTICIPATIONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2002

  • Acte

Dépôt du 06 août 1997

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1997

  • Acte

Conformité de C.D PARTICIPATIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.D PARTICIPATIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2013 · publié le 25 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 20 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juin 2011 · publié le 21 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2010 · publié le 27 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juillet 2008, désignant liquidateur Scp Gerard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C.D PARTICIPATIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C.D PARTICIPATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C.D PARTICIPATIONS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juillet 2008, désignant liquidateur Scp Gerard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1997

Questions fréquentes sur C.D PARTICIPATIONS

Quel est le numéro SIREN de C.D PARTICIPATIONS ?

Le numéro SIREN de C.D PARTICIPATIONS est 411 648 124. Le SIRET de son siège social est 411 648 124 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39411648124.

Qui dirige C.D PARTICIPATIONS ?

C.D PARTICIPATIONS est dirigée par PHILIPPE CHARPENTIER, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C.D PARTICIPATIONS ?

Le siège social de C.D PARTICIPATIONS est situé Bel Air, 56120 La Croix Helléan.

C.D PARTICIPATIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, C.D PARTICIPATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.D PARTICIPATIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.D PARTICIPATIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie), en France

Entreprises intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4615Z

Entreprises à La Croix Helléan

Toutes les entreprises à La Croix Helléan