C-DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
C-DECO est une SARL immatriculée le 8 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 526 603. Son siège social est situé 47 All des Platanes, 77100 Meaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. ALAIN BESSIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de C-DECO
INSEE- Dénomination
- C-DECO
- SIREN
- 534 526 603
- SIRET (siège)
- 534 526 603 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71534526603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 526 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 08 septembre 2011
- Siège social
- 47 ALL DES PLATANES, 77100, MEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C-DECO
PEINTURE
Finances de C-DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C-DECO
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de septembre 2011 à juin 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de C-DECO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77100 MEAUXSiègeActif
534 526 603 00012 · ouvert le 26 juin 2011 · NAF 4334Z
Documents juridiques de C-DECO
INPIComptes annuels de C-DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C-DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C-DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C-DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 mars 2016. Clôturée le 12 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 décembre 2016 · publié le 29 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 mars 2016 · publié le 04 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 janvier 2015, désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne C-DECO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C-DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C-DECO
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 21 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 janvier 2015, désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant partant : Bessiere, Cécilia Gisèle Hélène, nomination du Gérant : Bessiere, Alain Guy Louis
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-06 · Début d'activité : 2011-06-26
- création
Date d'effet : 08 septembre 2011
Questions fréquentes sur C-DECO
Quel est le numéro SIREN de C-DECO ?
Le numéro SIREN de C-DECO est 534 526 603. Le SIRET de son siège social est 534 526 603 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71534526603.
Qui dirige C-DECO ?
C-DECO est dirigée par ALAIN BESSIERE, gérant.
Où se situe le siège social de C-DECO ?
Le siège social de C-DECO est situé 47 All des Platanes, 77100 Meaux.
C-DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, C-DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C-DECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C-DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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