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C E T E C

Active
Siren070 500 475549938660 LE TOUVETCréée le 01 janvier 1970
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 070 500 475, C E T E C est une 5499 créée le 1er janvier 1970. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Charriere rue de la Charriere, 38660 Le Touvet. Son activité principale relève du code NAF 742A.

Fiche d'identité de C E T E C

Dénomination
C E T E C
SIREN
070 500 475
SIRET (siège)
070 500 475 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18070500475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 070 500 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
742A
Date de création
01 janvier 1970
Siège social
RUE DE LA CHARRIERE RUE DE LA CHARRIERE, 38660, LE TOUVET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de C E T E C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C E T E C

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C E T E C

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38660 LE TOUVETSiègeFermé

    070 500 475 00010 · ouvert le 01 janvier 1970 · NAF 742A

Documents juridiques de C E T E C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de C E T E C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C E T E C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C E T E C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C E T E C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 février 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 février 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent C E T E C. Elles s'échelonnent de 2017 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C E T E C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C E T E C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1970

Questions fréquentes sur C E T E C

Quel est le numéro SIREN de C E T E C ?

Le numéro SIREN de C E T E C est 070 500 475. Le SIRET de son siège social est 070 500 475 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18070500475.

Où se situe le siège social de C E T E C ?

Le siège social de C E T E C est situé rue de la Charriere rue de la Charriere, 38660 Le Touvet.

C E T E C est-elle toujours en activité ?

Oui, C E T E C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C E T E C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C E T E C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2011 pour insuffisance d'actif.

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