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C ET C

Active
Siren908 584 378SCI01380 BAGE-LE-CHATELCréée le 27 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 584 378, C ET C est une SCI créée le 27 décembre 2021. Elle est domiciliée 42 rue Marsale, 01380 Bage-le-Chatel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAMIEN CLAITTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de C ET C

Dénomination
C ET C
SIREN
908 584 378
SIRET (siège)
908 584 378 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87908584378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 584 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2021
Siège social
42 RUE MARSALE, 01380, BAGE-LE-CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C ET C

acquisition par tous moyens, prise à bail de tous terrains, bâtiments et immeubles généralement quelconques, édification de toutes constructions et exécution de tous travaux sur lesdits biens, gestion, mise en valeur et location des dits biens

Finances de C ET C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C ET C

DC

DAMIEN CLAITTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2021) · 4 ans

FC

FLORIAN COURTOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2021) · 4 ans

KC

KEVIN COURTOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de C ET C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01380 BAGE-LE-CHATELSiègeActif

    908 584 378 00016 · ouvert le 06 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de C ET C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de C ET C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C ET C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C ET C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C ET C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent C ET C. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C ET C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C ET C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-27 · Début d'activité : 2021-12-06

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2021

Questions fréquentes sur C ET C

Quel est le numéro SIREN de C ET C ?

Le numéro SIREN de C ET C est 908 584 378. Le SIRET de son siège social est 908 584 378 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87908584378.

Qui dirige C ET C ?

C ET C est dirigée par DAMIEN CLAITTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C ET C ?

Le siège social de C ET C est situé 42 rue Marsale, 01380 Bage-le-Chatel.

C ET C est-elle toujours en activité ?

Oui, C ET C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C ET C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C ET C.

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