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SCI CLAITTE

Active
Siren883 892 036SCI01380 BAGE-LE-CHATELCréée le 04 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAITTE est une SCI immatriculée le 4 juin 2020 sous le numéro SIREN 883 892 036. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Marsale, 01380 Bage-le-Chatel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAMIEN CLAITTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLAITTE

Dénomination
SCI CLAITTE
SIREN
883 892 036
SIRET (siège)
883 892 036 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21883892036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 892 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2020
Siège social
42 RUE MARSALE, 01380, BAGE-LE-CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAITTE

Gestion de patrimoine immobilier

Finances de SCI CLAITTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAITTE

DC

DAMIEN CLAITTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2020) · 6 ans

B

Boulangerie CLAITTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2020) · 6 ans

Établissements de SCI CLAITTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01380 BAGE-LE-CHATELSiègeActif

    883 892 036 00012 · ouvert le 25 mai 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAITTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAITTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAITTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAITTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLAITTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAITTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-04 · Début d'activité : 2020-05-25

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2020

Questions fréquentes sur SCI CLAITTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAITTE ?

Le numéro SIREN de SCI CLAITTE est 883 892 036. Le SIRET de son siège social est 883 892 036 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21883892036.

Qui dirige SCI CLAITTE ?

SCI CLAITTE est dirigée par DAMIEN CLAITTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAITTE ?

Le siège social de SCI CLAITTE est situé 42 rue Marsale, 01380 Bage-le-Chatel.

SCI CLAITTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAITTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAITTE.

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