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C ET L

Active
Siren504 840 422Société civile74950 SCIONZIERCréée le 25 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 840 422, C ET L est une société civile créée le 25 juin 2008. Son siège social est situé 11 rue du Marcelly, 74950 Scionzier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE BAILLY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de C ET L

Dénomination
C ET L
SIREN
504 840 422
SIRET (siège)
504 840 422 00027
N° TVA intracommunautaire
FR41504840422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 840 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2008
Siège social
11 RUE DU MARCELLY, 74950, SCIONZIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de C ET L

ACQUISITION , GESTION DE TOUS BIENS OU DROIT IMMOBILIER, PAR BAIL OU AUTREMENT. PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETE IMMOBILIERES. OBTENTION DE CREDIT. EXEPTIONNELLEMENT VENTE DE TOUS BIENS IMMOBILIER

Finances de C ET L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C ET L

CB

CHRISTOPHE BAILLY

Autre

Depuis la création (25 juin 2008) · 18 ans

LC

LAURENCE CHIRON

Autre

Depuis la création (25 juin 2008) · 18 ans

Établissements de C ET L

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 74950 SCIONZIERSiègeActif

    504 840 422 00027 · ouvert le 23 avril 2008 · NAF 6820B

  • 74970 MARIGNIERActif

    504 840 422 00019 · ouvert le 23 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de C ET L

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de C ET L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C ET L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C ET L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C ET L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent C ET L. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C ET L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C ET L

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-23

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2008

Questions fréquentes sur C ET L

Quel est le numéro SIREN de C ET L ?

Le numéro SIREN de C ET L est 504 840 422. Le SIRET de son siège social est 504 840 422 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41504840422.

Qui dirige C ET L ?

C ET L est dirigée par CHRISTOPHE BAILLY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C ET L ?

Le siège social de C ET L est situé 11 rue du Marcelly, 74950 Scionzier.

C ET L est-elle toujours en activité ?

Oui, C ET L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C ET L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C ET L.

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