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C GRAMAGES

Active
Siren478 249 113SARL46170 CASTELNAU MONTRATIER-STE ALAUZIECréée le 01 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C GRAMAGES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 249 113. Son siège social est situé 39 rue Clemenceau, 46170 Castelnau Montratier-Ste Alauzie. Son activité principale relève du code NAF 522C.

Fiche d'identité de C GRAMAGES

Dénomination
C GRAMAGES
SIREN
478 249 113
SIRET (siège)
478 249 113 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78478249113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 249 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522C
Date de création
01 septembre 2004
Siège social
39 RUE CLEMENCEAU, 46170, CASTELNAU MONTRATIER-STE ALAUZIE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de C GRAMAGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C GRAMAGES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C GRAMAGES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46170 CASTELNAU MONTRATIER-STE ALAUZIESiègeFermé

    478 249 113 00018 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 522C

Documents juridiques de C GRAMAGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de C GRAMAGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C GRAMAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C GRAMAGES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C GRAMAGES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2013 · publié le 10 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C GRAMAGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C GRAMAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C GRAMAGES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2004

Questions fréquentes sur C GRAMAGES

Quel est le numéro SIREN de C GRAMAGES ?

Le numéro SIREN de C GRAMAGES est 478 249 113. Le SIRET de son siège social est 478 249 113 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78478249113.

Où se situe le siège social de C GRAMAGES ?

Le siège social de C GRAMAGES est situé 39 rue Clemenceau, 46170 Castelnau Montratier-Ste Alauzie.

C GRAMAGES est-elle toujours en activité ?

Oui, C GRAMAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C GRAMAGES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C GRAMAGES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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