LA QUERCYNOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
LA QUERCYNOISE est une SARL immatriculée le 31 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 740 344. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 bd 21 Bd. Louis Jean Malvy, 46200 Souillac. Son activité principale relève du code NAF 522C. Elle est dirigée par JEAN MATHOU, liquidateur.
Fiche d'identité de LA QUERCYNOISE
INSEE- Dénomination
- LA QUERCYNOISE
- SIREN
- 402 740 344
- SIRET (siège)
- 402 740 344 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05402740344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 740 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 522C
- Date de création
- 31 octobre 1995
- Siège social
- 21 BD 21 BD. LOUIS JEAN MALVY, 46200, SOUILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA QUERCYNOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA QUERCYNOISE
INSEEÉtablissements de LA QUERCYNOISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 46200 SOUILLACSiègeFermé
402 740 344 00013 · ouvert le 31 octobre 1995 · NAF 522C
Documents juridiques de LA QUERCYNOISE
INPIComptes annuels de LA QUERCYNOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA QUERCYNOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA QUERCYNOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA QUERCYNOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA QUERCYNOISE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22-17.310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA QUERCYNOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA QUERCYNOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 1995
Questions fréquentes sur LA QUERCYNOISE
Quel est le numéro SIREN de LA QUERCYNOISE ?
Le numéro SIREN de LA QUERCYNOISE est 402 740 344. Le SIRET de son siège social est 402 740 344 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05402740344.
Qui dirige LA QUERCYNOISE ?
LA QUERCYNOISE est dirigée par JEAN MATHOU, liquidateur.
Où se situe le siège social de LA QUERCYNOISE ?
Le siège social de LA QUERCYNOISE est situé 21 bd 21 Bd. Louis Jean Malvy, 46200 Souillac.
LA QUERCYNOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA QUERCYNOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA QUERCYNOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA QUERCYNOISE.
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