C H A F
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
C H A F est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 1984, identifiée par le SIREN 328 832 811. Elle est domiciliée 27 RUE 27 rue Duguay-Trouin, 56100 Lorient. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CATHERINE MAOUT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de C H A F
INSEE- Dénomination
- C H A F
- SIREN
- 328 832 811
- SIRET (siège)
- 328 832 811 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06328832811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 832 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 janvier 1984
- Siège social
- 27 RUE 27 rue Duguay-Trouin, 56100, Lorient
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de C H A F
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C H A F
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Établissements de C H A F
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56100 LorientSiègeFermé
328 832 811 00017 · ouvert le 24 janvier 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de C H A F
INPIConformité de C H A F
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C H A F. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent C H A F. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/05079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 07 mars 2025 · N° 20/06048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C H A F n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de C H A F
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : VERGNOLLE Catherine, Marie né(e) MAOUT
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 24 janvier 1984
Questions fréquentes sur C H A F
Quel est le numéro SIREN de C H A F ?
Le numéro SIREN de C H A F est 328 832 811. Le SIRET de son siège social est 328 832 811 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06328832811.
Qui dirige C H A F ?
C H A F est dirigée par CATHERINE MAOUT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C H A F ?
Le siège social de C H A F est situé 27 RUE 27 rue Duguay-Trouin, 56100 Lorient.
C H A F est-elle toujours en activité ?
Oui, C H A F est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C H A F est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C H A F.
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