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C.H.A. LE BRIVET

Active
Siren513 724 732SCI49420 OMBREE D'ANJOUCréée le 16 juillet 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
105 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 724 732, C.H.A. LE BRIVET est une SCI créée le 16 juillet 2009. Son siège social est situé 1 RUE LE GRAND PRE Pouancé, 49420 Ombree d'Anjou. C.H.A. LE BRIVET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Damien GOSNIER, gérant.

Fiche d'identité de C.H.A. LE BRIVET

Dénomination
C.H.A. LE BRIVET
SIREN
513 724 732
SIRET (siège)
513 724 732 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87513724732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 724 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
105 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 juillet 2009
Siège social
1 RUE LE GRAND PRE Pouancé, 49420, OMBREE D'ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de C.H.A. LE BRIVET

L'acquisition de 4 appartements de type 2 sis Résidence le Royal - 24 rue Maurice Sambron à Ponchateeau (44160), l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement

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Finances de C.H.A. LE BRIVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de C.H.A. LE BRIVET

DL

DANIEL LARDEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2009) · 17 ans

DG

Damien GOSNIER

Gérant

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2025

C

CONSTRUCTIONS DU HAUT ANJOU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de C.H.A. LE BRIVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49420 OMBREE D'ANJOUSiègeActif

    513 724 732 00013 · ouvert le 18 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de C.H.A. LE BRIVET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de C.H.A. LE BRIVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.H.A. LE BRIVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de C.H.A. LE BRIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C.H.A. LE BRIVET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant : GOSNIER Damien, Daniel, Michel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-16 · Début d'activité : 2009-06-18

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2009

Questions fréquentes sur C.H.A. LE BRIVET

Quel est le numéro SIREN de C.H.A. LE BRIVET ?

Le numéro SIREN de C.H.A. LE BRIVET est 513 724 732. Le SIRET de son siège social est 513 724 732 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87513724732.

Qui dirige C.H.A. LE BRIVET ?

C.H.A. LE BRIVET est dirigée par Damien GOSNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C.H.A. LE BRIVET ?

Le siège social de C.H.A. LE BRIVET est situé 1 RUE LE GRAND PRE Pouancé, 49420 Ombree d'Anjou.

C.H.A. LE BRIVET est-elle toujours en activité ?

Oui, C.H.A. LE BRIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.H.A. LE BRIVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.H.A. LE BRIVET.