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C.H BAT

Active
Siren809 611 635SARL75012 PARISCréée le 13 février 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

C.H BAT est une SARL immatriculée le 13 février 2015 sous le numéro SIREN 809 611 635. Le siège social de l'entreprise se trouve 125 bd Diderot, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4399C. HOUCINE Aloui exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de C.H BAT

Dénomination
C.H BAT
SIREN
809 611 635
SIRET (siège)
809 611 635 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22809611635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 611 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 février 2015
Siège social
125 BD DIDEROT, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C.H BAT

Maçonnerie, carrelage.

Finances de C.H BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.H BAT

HA

HOUCINE Aloui

Gérant

Depuis la création (13 février 2015) · 11 ans

Établissements de C.H BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    809 611 635 00016 · ouvert le 10 février 2015 · NAF 4399C

Documents juridiques de C.H BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de C.H BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.H BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.H BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.H BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 septembre 2018 · publié le 05 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 01 décembre 2017 · publié le 20 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 12 octobre 2016,désignant liquidateur SCP Canet en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C.H BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C.H BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.H BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-12-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 12 octobre 2016,désignant liquidateur SCP Canet en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-13 · Début d'activité : 2015-02-10

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2015

Questions fréquentes sur C.H BAT

Quel est le numéro SIREN de C.H BAT ?

Le numéro SIREN de C.H BAT est 809 611 635. Le SIRET de son siège social est 809 611 635 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22809611635.

Qui dirige C.H BAT ?

C.H BAT est dirigée par HOUCINE Aloui, gérant.

Où se situe le siège social de C.H BAT ?

Le siège social de C.H BAT est situé 125 bd Diderot, 75012 Paris.

C.H BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, C.H BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.H BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.H BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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