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C-HABITAT

Active
Siren510 528 490SARL68700 CERNAYCréée le 11 mars 2009

6831Z · Agences immobilières

Documents
Capital social
1,0 k€

C-HABITAT est une SARL immatriculée le 11 mars 2009 sous le numéro SIREN 510 528 490. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue des Moulins Cernay, 68700 Cernay. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). La direction est assurée par CORINNE CAO-MINH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de C-HABITAT

Dénomination
C-HABITAT
SIREN
510 528 490
SIRET (siège)
510 528 490 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05510528490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 528 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
11 mars 2009
Siège social
18 RUE DES MOULINS CERNAY, 68700, CERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C-HABITAT

Agences immobilières

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Finances de C-HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de C-HABITAT

CC

CORINNE CAO-MINH

Gérant

Depuis la création (11 mars 2009) · 17 ans

Établissements de C-HABITAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68700 CERNAYSiègeActif

    510 528 490 00012 · ouvert le 10 février 2009 · NAF 6831Z

Documents juridiques de C-HABITAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2009

  • Acte

Conformité de C-HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C-HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 avril 2013. Clôturée le 02 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2014 · publié le 05 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00282

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2013 · publié le 29 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 13/00282 ; date de cessation des paiements : 9 avril 2013 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent C-HABITAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C-HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C-HABITAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00282

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 13/00282 ; date de cessation des paiements : 9 avril 2013 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2009

Questions fréquentes sur C-HABITAT

Quel est le numéro SIREN de C-HABITAT ?

Le numéro SIREN de C-HABITAT est 510 528 490. Le SIRET de son siège social est 510 528 490 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05510528490.

Qui dirige C-HABITAT ?

C-HABITAT est dirigée par CORINNE CAO-MINH, gérant.

Où se situe le siège social de C-HABITAT ?

Le siège social de C-HABITAT est situé 18 rue des Moulins Cernay, 68700 Cernay.

C-HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, C-HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C-HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C-HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2014 pour insuffisance d'actif.