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GENSBITTEL CONSTRUCTION

Active
Siren487 494 486SARL68700 CERNAYCréée le 05 janvier 2006

6831Z · Agences immobilières

Documents
Capital social
10,0 k€

GENSBITTEL CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 5 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 494 486. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Sauge Cernay, 68700 Cernay. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z). La direction est assurée par GUY GENSBITTEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GENSBITTEL CONSTRUCTION

Dénomination
GENSBITTEL CONSTRUCTION
SIREN
487 494 486
SIRET (siège)
487 494 486 00029
N° TVA intracommunautaire
FR17487494486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 494 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
05 janvier 2006
Siège social
1 RUE DE LA SAUGE CERNAY, 68700, CERNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GENSBITTEL CONSTRUCTION

Agences immobilières

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Finances de GENSBITTEL CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GENSBITTEL CONSTRUCTION

GG

GUY GENSBITTEL

Gérant

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2013

Anciens dirigeants (1)

EG

et GENSBITTEL, épouse JOHANN GENSBITTEL

gérants · de mai 2010 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GENSBITTEL CONSTRUCTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68700 CERNAYSiègeActif

    487 494 486 00029 · ouvert le 20 décembre 2008 · NAF 6831Z

  • 68520 BURNHAUPT-LE-BASFermé

    487 494 486 00011 · ouvert le 04 octobre 2005 · NAF 6831Z

Documents juridiques de GENSBITTEL CONSTRUCTION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2006

  • Acte

Conformité de GENSBITTEL CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GENSBITTEL CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 février 2013. Clôturée le 05 février 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 février 2014 · publié le 03 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 février 2013 · publié le 27 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 13/00091 ; date de cessation des paiements : 04/02/2013 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant GENSBITTEL CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GENSBITTEL CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GENSBITTEL CONSTRUCTION

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 13/00091 ; date de cessation des paiements : 04/02/2013 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant : GENSBITTEL (Guy)

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérants : GENSBITTEL (Guy) et GENSBITTEL, épouse JOHANN (Martine)

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2006

Questions fréquentes sur GENSBITTEL CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de GENSBITTEL CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de GENSBITTEL CONSTRUCTION est 487 494 486. Le SIRET de son siège social est 487 494 486 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17487494486.

Qui dirige GENSBITTEL CONSTRUCTION ?

GENSBITTEL CONSTRUCTION est dirigée par GUY GENSBITTEL, gérant.

Où se situe le siège social de GENSBITTEL CONSTRUCTION ?

Le siège social de GENSBITTEL CONSTRUCTION est situé 1 rue de la Sauge Cernay, 68700 Cernay.

GENSBITTEL CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, GENSBITTEL CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GENSBITTEL CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GENSBITTEL CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2014 pour insuffisance d'actif.