GENSBITTEL CONSTRUCTION
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 10,0 k€
GENSBITTEL CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 5 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 494 486. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Sauge Cernay, 68700 Cernay. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z). La direction est assurée par GUY GENSBITTEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GENSBITTEL CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- GENSBITTEL CONSTRUCTION
- SIREN
- 487 494 486
- SIRET (siège)
- 487 494 486 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR17487494486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 494 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 05 janvier 2006
- Siège social
- 1 RUE DE LA SAUGE CERNAY, 68700, CERNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GENSBITTEL CONSTRUCTION
Agences immobilières
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Finances de GENSBITTEL CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GENSBITTEL CONSTRUCTION
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2013
Anciens dirigeants (1)
et GENSBITTEL, épouse JOHANN GENSBITTEL
gérants · de mai 2010 à février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GENSBITTEL CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68700 CERNAYSiègeActif
487 494 486 00029 · ouvert le 20 décembre 2008 · NAF 6831Z
- 68520 BURNHAUPT-LE-BASFermé
487 494 486 00011 · ouvert le 04 octobre 2005 · NAF 6831Z
Documents juridiques de GENSBITTEL CONSTRUCTION
INPIConformité de GENSBITTEL CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GENSBITTEL CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 février 2013. Clôturée le 05 février 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 février 2014 · publié le 03 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 13 février 2013 · publié le 27 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 13/00091 ; date de cessation des paiements : 04/02/2013 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Aucune décision de justice publiée mentionnant GENSBITTEL CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GENSBITTEL CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GENSBITTEL CONSTRUCTION
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 13/00091 ; date de cessation des paiements : 04/02/2013 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérant : GENSBITTEL (Guy)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérants : GENSBITTEL (Guy) et GENSBITTEL, épouse JOHANN (Martine)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 05 janvier 2006
Questions fréquentes sur GENSBITTEL CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de GENSBITTEL CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de GENSBITTEL CONSTRUCTION est 487 494 486. Le SIRET de son siège social est 487 494 486 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17487494486.
Qui dirige GENSBITTEL CONSTRUCTION ?
GENSBITTEL CONSTRUCTION est dirigée par GUY GENSBITTEL, gérant.
Où se situe le siège social de GENSBITTEL CONSTRUCTION ?
Le siège social de GENSBITTEL CONSTRUCTION est situé 1 rue de la Sauge Cernay, 68700 Cernay.
GENSBITTEL CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, GENSBITTEL CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GENSBITTEL CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GENSBITTEL CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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