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C-INNOV

Active
Siren892 368 671Société civile31200 TOULOUSECréée le 28 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

C-INNOV est une société civile immatriculée le 28 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 368 671. Son siège social est situé 194 Che de Gabardie, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE CROUTZET en qualité de autre.

Fiche d'identité de C-INNOV

Dénomination
C-INNOV
SIREN
892 368 671
SIRET (siège)
892 368 671 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18892368671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 368 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2020
Siège social
194 CHE DE GABARDIE, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C-INNOV

Acquérir et gérer dans un cadre familial un ensemble de biens mobiliers et immobiliers ayant vocation à être ou à devenir des biens de famille.

Finances de C-INNOV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C-INNOV

PC

PIERRE CROUTZET

Autre

Depuis la création (28 décembre 2020) · 5 ans

MS

MARINE SOUBIEUX

Autre

Depuis la création (28 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de C-INNOV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    892 368 671 00012 · ouvert le 05 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de C-INNOV

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 août 2022

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de C-INNOV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C-INNOV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C-INNOV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C-INNOV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C-INNOV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C-INNOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C-INNOV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-11-05

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2020

Questions fréquentes sur C-INNOV

Quel est le numéro SIREN de C-INNOV ?

Le numéro SIREN de C-INNOV est 892 368 671. Le SIRET de son siège social est 892 368 671 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18892368671.

Qui dirige C-INNOV ?

C-INNOV est dirigée par PIERRE CROUTZET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C-INNOV ?

Le siège social de C-INNOV est situé 194 Che de Gabardie, 31200 Toulouse.

C-INNOV est-elle toujours en activité ?

Oui, C-INNOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C-INNOV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C-INNOV.

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