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C J 2 M

Active
Siren795 353 002SCI27500 TOUTAINVILLECréée le 18 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

C J 2 M est une SCI immatriculée le 18 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 353 002. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl Henri Drevon, 27500 Toutainville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK BALOCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de C J 2 M

Dénomination
C J 2 M
SIREN
795 353 002
SIRET (siège)
795 353 002 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56795353002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 353 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2013
Siège social
1 PL HENRI DREVON, 27500, TOUTAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C J 2 M

L'acquisition d'un immeuble sis à Appeville Annebault (eure) chemin de la Fontaine aux Malades, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de C J 2 M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C J 2 M

PB

PATRICK BALOCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2013) · 13 ans

VQ

VALERIE QUEFFURUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de C J 2 M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27500 TOUTAINVILLESiègeActif

    795 353 002 00012 · ouvert le 09 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de C J 2 M

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de C J 2 M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C J 2 M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C J 2 M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C J 2 M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne C J 2 M. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C J 2 M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C J 2 M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-18 · Début d'activité : 2013-09-09

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2013

Questions fréquentes sur C J 2 M

Quel est le numéro SIREN de C J 2 M ?

Le numéro SIREN de C J 2 M est 795 353 002. Le SIRET de son siège social est 795 353 002 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56795353002.

Qui dirige C J 2 M ?

C J 2 M est dirigée par PATRICK BALOCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C J 2 M ?

Le siège social de C J 2 M est situé 1 Pl Henri Drevon, 27500 Toutainville.

C J 2 M est-elle toujours en activité ?

Oui, C J 2 M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C J 2 M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C J 2 M.

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