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SCI DE LA MASSE

Active
Siren344 585 807SCI27500 TOUTAINVILLECréée le 27 avril 1988

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
22,9 k€

SCI DE LA MASSE est une SCI immatriculée le 27 avril 1988 sous le numéro SIREN 344 585 807. Son siège social est situé La Masse, 27500 Toutainville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHANTAL BREVAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA MASSE

Dénomination
SCI DE LA MASSE
SIREN
344 585 807
SIRET (siège)
344 585 807 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12344585807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 585 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 avril 1988
Siège social
LA MASSE, 27500, TOUTAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MASSE

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILIERS CONSTITUANT LA PROPRIETE DE LA STE,NOTAMMENT L'ADMINIS- TRATION DE L'IMMEUBLE SIS A TOUTAINVILLE "LA MASSE" D'ENVIRON 67A

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Finances de SCI DE LA MASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MASSE

CB

CHANTAL BREVAL

Gérant

Depuis la création (27 avril 1988) · 38 ans

HC

HENRI CAREL

Gérant

Depuis la création (27 avril 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DE LA MASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27500 TOUTAINVILLESiègeActif

    344 585 807 00011 · ouvert le 14 mars 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MASSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2005

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MASSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1988

Questions fréquentes sur SCI DE LA MASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MASSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MASSE est 344 585 807. Le SIRET de son siège social est 344 585 807 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12344585807.

Qui dirige SCI DE LA MASSE ?

SCI DE LA MASSE est dirigée par CHANTAL BREVAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MASSE ?

Le siège social de SCI DE LA MASSE est situé La Masse, 27500 Toutainville.

SCI DE LA MASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MASSE.

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