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COTE JARDIN

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Siren498 407 642Société civile05000 GAPCréée le 18 mai 2007

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 407 642, COTE JARDIN est une société civile créée le 18 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av Francois Mitterrand Chez Piera Promotion, 05000 Gap. COTE JARDIN relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de COTE JARDIN

Dénomination
COTE JARDIN
SIREN
498 407 642
SIRET (siège)
498 407 642 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45498407642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 407 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
18 mai 2007
Siège social
5 AV FRANCOIS MITTERRAND CHEZ PIERA PROMOTION, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de COTE JARDIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE JARDIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COTE JARDIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 05000 GAPSiègeFermé

    498 407 642 00012 · ouvert le 18 mai 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de COTE JARDIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2007

  • Acte

Conformité de COTE JARDIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTE JARDIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2010. Clôturée le 27 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2011 · publié le 29 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Autre jugement prononçant

Jugement du 26 mars 2010 · publié le 05 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant comme mandataire liquidateur : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue du Capitaine-de-Bresson, 05000 Gap, les déclarations de créances sont à adresser au mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication au B.O.D.A.C.C.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE JARDIN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE JARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COTE JARDIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

    Autre jugement prononçant · Jugement du 26 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant comme mandataire liquidateur : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue du Capitaine-de-Bresson, 05000 Gap, les déclarations de créances sont à adresser au mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication au B.O.D.A.C.C.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2007

Questions fréquentes sur COTE JARDIN

Quel est le numéro SIREN de COTE JARDIN ?

Le numéro SIREN de COTE JARDIN est 498 407 642. Le SIRET de son siège social est 498 407 642 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45498407642.

Où se situe le siège social de COTE JARDIN ?

Le siège social de COTE JARDIN est situé 5 av Francois Mitterrand Chez Piera Promotion, 05000 Gap.

COTE JARDIN est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE JARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE JARDIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTE JARDIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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