CheckersProcédures

C M

Active
Siren443 613 237SARL57150 CREUTZWALDCréée le 22 octobre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
112 k€
Effectif
Non publié

C M est une SARL immatriculée le 22 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 613 237. Son siège social est situé 3 RUE Parc d'Activites Sud 3 RUE Saint Omer CREUTZWALD, 57150 Creutzwald. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1392Z. La direction est assurée par CATHERINE MASSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de C M

Dénomination
C M
SIREN
443 613 237
SIRET (siège)
443 613 237 00033
N° TVA intracommunautaire
FR14443613237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 613 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
112 000 €
Code NAF / APE
1392Z
Date de création
22 octobre 2002
Siège social
3 RUE Parc d'Activites Sud 3 RUE Saint Omer CREUTZWALD, 57150, CREUTZWALD
Établissements
3
Statut
Active

Finances de C M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C M

CM

CATHERINE MASSON

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de C M

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 57150 CREUTZWALDSiègeFermé

    443 613 237 00033 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 1392Z

  • 57150 CREUTZWALDFermé

    443 613 237 00017 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 741J

  • 57150 CREUTZWALDFermé

    443 613 237 00025 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 366E

Documents juridiques de C M

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 14 février 2005

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de C M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C M

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 décembre 2012. Clôturée le 09 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 19 juin 2014 · publié le 07 août 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 05 décembre 2012 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 06/06/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 octobre 2010 · publié le 16 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. ETUDE GANGLOFF et NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 28 juin 2010 · publié le 21 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant le redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 19/09/2007 ; administrateur : SCP BAYLE & CHANEL-GEOFFROY, prise en la personne de Maître CHANEL-GEOFFROY (Pascal), 2bis, rue Winston-Churchill, 57000 Metz, avec mission assistance ; mandataire judiciaire la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de C M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C M

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2015 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 19 juin 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Autre jugement prononçant · Jugement du 5 décembre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 06/06/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 6 octobre 2010 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. ETUDE GANGLOFF et NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 28 juin 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 mars 2009 · Jugement prononçant le redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 19/09/2007 ; administrateur : SCP BAYLE & CHANEL-GEOFFROY, prise en la personne de Maître CHANEL-GEOFFROY (Pascal), 2bis, rue Winston-Churchill, 57000 Metz, avec mission assistance ; mandataire judiciaire la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2002

Questions fréquentes sur C M

Quel est le numéro SIREN de C M ?

Le numéro SIREN de C M est 443 613 237. Le SIRET de son siège social est 443 613 237 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14443613237.

Qui dirige C M ?

C M est dirigée par CATHERINE MASSON, gérant.

Où se situe le siège social de C M ?

Le siège social de C M est situé 3 RUE Parc d'Activites Sud 3 RUE Saint Omer CREUTZWALD, 57150 Creutzwald.

C M est-elle toujours en activité ?

Oui, C M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C M est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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