C M B R
Active4120A · Construction de maisons individuelles
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 674 169, C M B R est une SARL créée le 11 septembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av Sainte Foy, 93220 Gagny. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de C M B R
INSEE- Dénomination
- C M B R
- SIREN
- 413 674 169
- SIRET (siège)
- 413 674 169 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57413674169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 674 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 11 septembre 1997
- Siège social
- 4 AV SAINTE FOY, 93220, GAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de C M B R
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C M B R
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de C M B R
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93220 GAGNYSiègeFermé
413 674 169 00011 · ouvert le 02 juillet 1997 · NAF 4120A
Documents juridiques de C M B R
INPIConformité de C M B R
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C M B R. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent C M B R. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX JAF
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01632
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 04 novembre 2025 · N° 20/03086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/00654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C M B R n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de C M B R
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 septembre 1997
Questions fréquentes sur C M B R
Quel est le numéro SIREN de C M B R ?
Le numéro SIREN de C M B R est 413 674 169. Le SIRET de son siège social est 413 674 169 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57413674169.
Où se situe le siège social de C M B R ?
Le siège social de C M B R est situé 4 av Sainte Foy, 93220 Gagny.
C M B R est-elle toujours en activité ?
Oui, C M B R est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C M B R est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C M B R.
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