CheckersProcédures

C.M.E

Fermée
Siren402 127 633SARL68150 OSTHEIMRadiée le 13 avril 2021
Redressement judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

C.M.E est une SARL immatriculée le 5 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 127 633. Elle est domiciliée 3 RUE DU GAL OEHLER Ostheim, 68150 Ostheim. L'entreprise déclare le code NAF 2562B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL ERTZ en qualité de gérant. La radiation de C.M.E date du 13 avril 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de C.M.E

Dénomination
C.M.E
SIREN
402 127 633
SIRET (siège)
402 127 633 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22402127633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 127 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
2562B
Date de création
05 septembre 1995
Date de radiation
13 avril 2021
Siège social
3 RUE DU GAL OEHLER Ostheim, 68150, OSTHEIM
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de C.M.E

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.M.E

DE

DANIEL ERTZ

Gérant

Depuis la création (05 septembre 1995) · 31 ans

RE

ROBERT ERTZ

Gérant

Depuis la création (05 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de C.M.E

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68150 OSTHEIMSiègeFermé

    402 127 633 00012 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 2562B

Documents juridiques de C.M.E

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 06 août 1999

  • Acte

Dépôt du 06 août 1999

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de C.M.E

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.M.E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.M.E

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.M.E. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2009. Clôturée le 13 avril 2021 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 avril 2021 · publié le 13 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 3 juillet 2009. N° RG : 09/00511

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 septembre 2011 · publié le 12 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 10/00242 ; n° RJ 09/342 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 01 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement de liquidation judiciaire après plan de cession ; RG n° 09/00511 n° RJ 09/342 ; date de cessation des paiements : 03/07/2009 ; mandataire judiciaire : SELARL DAVID KOCH, prise en la personne de Maître Koch David, 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 14 octobre 2010 · publié le 30 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement arrêtant le plan de cession, RG n° 09/511, RJ 09/342, date de cessation des paiements : 3 juillet 2009, commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT, mission : assistance, 4, place des Martyrs, 68018 Colmar Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 26 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture en redressement judiciaire, RG n° 09/00511, RJ 09/342, date de cessation des paiements : 3 juillet 2009, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de C.M.E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.M.E

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-04-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 3 juillet 2009. N° RG : 09/00511

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 septembre 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 10/00242 ; n° RJ 09/342 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Autre jugement prononçant · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement de liquidation judiciaire après plan de cession ; RG n° 09/00511 n° RJ 09/342 ; date de cessation des paiements : 03/07/2009 ; mandataire judiciaire : SELARL DAVID KOCH, prise en la personne de Maître Koch David, 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 14 octobre 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession, RG n° 09/511, RJ 09/342, date de cessation des paiements : 3 juillet 2009, commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT, mission : assistance, 4, place des Martyrs, 68018 Colmar Cedex

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement d'ouverture en redressement judiciaire, RG n° 09/00511, RJ 09/342, date de cessation des paiements : 3 juillet 2009, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. radiation

    Date d'effet : 13 avril 2021

Questions fréquentes sur C.M.E

Quel est le numéro SIREN de C.M.E ?

Le numéro SIREN de C.M.E est 402 127 633. Le SIRET de son siège social est 402 127 633 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22402127633.

Qui dirige C.M.E ?

C.M.E est dirigée par DANIEL ERTZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C.M.E ?

Le siège social de C.M.E est situé 3 RUE DU GAL OEHLER Ostheim, 68150 Ostheim.

C.M.E est-elle toujours en activité ?

Non, C.M.E n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 avril 2021.

C.M.E est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.M.E a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2021 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises mécanique industrielle

Toutes les entreprises avec le code NAF 2562B

Entreprises à Ostheim

Toutes les entreprises à Ostheim