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C.M.L.

Active
Siren409 713 765Société civile78000 VERSAILLESCréée le 05 novembre 1996
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 713 765, C.M.L. est une société civile créée le 5 novembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 bd de la Republique, 78000 Versailles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AUBERT MARTINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de C.M.L.

Dénomination
C.M.L.
SIREN
409 713 765
SIRET (siège)
409 713 765 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84409713765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 713 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
228 674 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 1996
Siège social
27 BD DE LA REPUBLIQUE, 78000, VERSAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C.M.L.

La Société a pour objet : - La détention de la ou les résidences secondaires des associés de la société, ainsi que le cas échéant la détention de leur résidence principale, en vue de les mettre gracieusement à la disposition des associés, - L'acquisition, la détention, la construction, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens mobiliers et immobiliers, - Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ses droits et biens mobiliers ou immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société, - Ainsi que la régularisation de tous emprunts auprès de toute banque, ainsi que de toutes garanties notamment hypothécaires sur les biens et droits mobiliers et immobiliers de la Société, et le cas échéant, la constitution de la Société, caution hypothécaire des associés en garantie du remboursement des prêts à eux consentis en vue d'un apport en numéraire ou d'une augmentation de capital ou un apport en compte courant, - Enfin d'une façon générale toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation de l'objet ci-dessus défini, à l'exception de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil. La société a notamment pour objet de mettre les biens qu'elle détient à la disposition à titre gratuit de ses associés.

Finances de C.M.L.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de C.M.L.

A

AUBERT MARTINE

Gérant

Établissements de C.M.L.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeActif

    409 713 765 00017 · ouvert le 28 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de C.M.L.

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 21 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de C.M.L.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.M.L.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.M.L.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.M.L.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de C.M.L. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.M.L.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Gérant : LIAUTAUD né(e) AUBERT MARTINE

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1996

Questions fréquentes sur C.M.L.

Quel est le numéro SIREN de C.M.L. ?

Le numéro SIREN de C.M.L. est 409 713 765. Le SIRET de son siège social est 409 713 765 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84409713765.

Qui dirige C.M.L. ?

C.M.L. est dirigée par AUBERT MARTINE, gérant.

Où se situe le siège social de C.M.L. ?

Le siège social de C.M.L. est situé 27 bd de la Republique, 78000 Versailles.

C.M.L. est-elle toujours en activité ?

Oui, C.M.L. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.M.L. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.M.L..