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C.M.S.

Active
Siren389 485 624SARL88110 RAON L'ETAPECréée le 02 novembre 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 485 624, C.M.S. est une SARL créée le 2 novembre 1992. Son siège social est situé rue du Duc Ferry 3, 88110 Raon l'Etape. L'entreprise déclare le code NAF 182E comme activité principale.

Fiche d'identité de C.M.S.

Dénomination
C.M.S.
SIREN
389 485 624
SIRET (siège)
389 485 624 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25389485624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 485 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
02 novembre 1992
Siège social
RUE DU DUC FERRY 3, 88110, RAON L'ETAPE
Établissements
5
Statut
Active

Finances de C.M.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.M.S.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C.M.S.

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 88110 RAON L'ETAPESiègeFermé

    389 485 624 00016 · ouvert le 02 novembre 1992 · NAF 182E

  • 88110 RAON L'ETAPEFermé

    389 485 624 00024 · ouvert le 15 octobre 1993 · NAF 174C

  • 88110 RAON L'ETAPEFermé

    389 485 624 00032 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 182E

  • 88110 RAON L'ETAPEFermé

    389 485 624 00040 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 182E

  • 88110 RAON L'ETAPEFermé

    389 485 624 00057 · ouvert le 02 novembre 1992 · NAF 174C

Documents juridiques de C.M.S.

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 31 août 1994

  • Acte

Dépôt du 08 août 1994

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de C.M.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.M.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.M.S.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.M.S.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 12 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de C.M.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.M.S.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1992

Questions fréquentes sur C.M.S.

Quel est le numéro SIREN de C.M.S. ?

Le numéro SIREN de C.M.S. est 389 485 624. Le SIRET de son siège social est 389 485 624 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25389485624.

Où se situe le siège social de C.M.S. ?

Le siège social de C.M.S. est situé rue du Duc Ferry 3, 88110 Raon l'Etape.

C.M.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, C.M.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.M.S. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.M.S. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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