CONFECTION DE CHATAS

Active

Siren387 876 170SARL88210 CHATASCréée le 26 juin 1992

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 876 170, CONFECTION DE CHATAS est une SARL créée le 26 juin 1992. Son siège social est situé 13 Pl de la Mairie, 88210 Chatas. L'entreprise déclare le code NAF 182E comme activité principale. GINETTE GUIOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONFECTION DE CHATAS

INSEE

Dénomination: CONFECTION DE CHATAS
SIREN: 387 876 170
SIRET (siège): 387 876 170 00011
N° TVA intracommunautaire: FR32387876170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 387 876 170
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 26 avril 2024
Forme juridique: SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Code NAF / APE: 182E
Date de création: 26 juin 1992
Siège social: 13 PL DE LA MAIRIE, 88210, CHATAS
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CONFECTION DE CHATAS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFECTION DE CHATAS

INSEE

GINETTE GUIOT

Gérant

Depuis la création (26 juin 1992) · 34 ans

Établissements de CONFECTION DE CHATAS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

88210 CHATASSiègeFermé
387 876 170 00011 · ouvert le 02 juillet 1992 · NAF 182E

Documents juridiques de CONFECTION DE CHATAS

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONFECTION DE CHATAS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFECTION DE CHATAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFECTION DE CHATAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFECTION DE CHATAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFECTION DE CHATAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFECTION DE CHATAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFECTION DE CHATAS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

26 avril 2024création
Date d'effet : 26 juin 1992

Questions fréquentes sur CONFECTION DE CHATAS

Quel est le numéro SIREN de CONFECTION DE CHATAS ?

Le numéro SIREN de CONFECTION DE CHATAS est 387 876 170. Le SIRET de son siège social est 387 876 170 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32387876170.

Qui dirige CONFECTION DE CHATAS ?

CONFECTION DE CHATAS est dirigée par GINETTE GUIOT, gérant.

Où se situe le siège social de CONFECTION DE CHATAS ?

Le siège social de CONFECTION DE CHATAS est situé 13 Pl de la Mairie, 88210 Chatas.