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C.M.S.

Active
Siren804 052 298SCI38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONECréée le 13 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 052 298, C.M.S. est une SCI créée le 13 août 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 301 rue Marcel Pagnol, 38370 Saint-Clair-du-Rhone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MIKAEL GORAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de C.M.S.

Dénomination
C.M.S.
SIREN
804 052 298
SIRET (siège)
804 052 298 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94804052298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 052 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 2014
Siège social
301 RUE MARCEL PAGNOL, 38370, SAINT-CLAIR-DU-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C.M.S.

Administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de C.M.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.M.S.

MG

MIKAEL GORAND

Gérant

Depuis la création (13 août 2014) · 12 ans

CM

CEDRIC MERCHAT

Gérant

Depuis la création (13 août 2014) · 12 ans

SS

SEBASTIEN SORRE

Gérant

Depuis la création (13 août 2014) · 12 ans

Établissements de C.M.S.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONESiègeActif

    804 052 298 00010 · ouvert le 08 août 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de C.M.S.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de C.M.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.M.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.M.S.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.M.S.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de C.M.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.M.S.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-08

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2014

Questions fréquentes sur C.M.S.

Quel est le numéro SIREN de C.M.S. ?

Le numéro SIREN de C.M.S. est 804 052 298. Le SIRET de son siège social est 804 052 298 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94804052298.

Qui dirige C.M.S. ?

C.M.S. est dirigée par MIKAEL GORAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C.M.S. ?

Le siège social de C.M.S. est situé 301 rue Marcel Pagnol, 38370 Saint-Clair-du-Rhone.

C.M.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, C.M.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.M.S. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.M.S..

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