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C' MA LOC

Fermée
Siren535 105 910SCI42740 Saint-Paul-en-JarezRadiée le 06 mai 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

C' MA LOC est une SCI immatriculée le 6 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 105 910. Son siège social est situé 29 RUE 29 Rue de la République, 42740 Saint-Paul-en-Jarez. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAMIEN CHOMARAT en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 mai 2022.

Fiche d'identité de C' MA LOC

Dénomination
C' MA LOC
SIREN
535 105 910
SIRET (siège)
535 105 910 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43535105910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 105 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 octobre 2011
Date de radiation
06 mai 2022
Siège social
29 RUE 29 Rue de la République , 42740, Saint-Paul-en-Jarez
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de C' MA LOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de C' MA LOC

DC

DAMIEN CHOMARAT

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2011) · 15 ans

HM

HERVE MEILLER

Gérant

GC

GERARD CHOMARAT

Autre

Depuis la création (06 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de C' MA LOC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42740 Saint-Paul-en-JarezSiègeFermé

    535 105 910 00017 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de C' MA LOC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Conformité de C' MA LOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C' MA LOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de C' MA LOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C' MA LOC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    CHOMARAT Damien nom d'usage : CHOMARAT n'est plus gérant. CHOMARAT Damien nom d'usage : CHOMARAT devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-01

  1. radiation

    Date d'effet : 06 mai 2022

Questions fréquentes sur C' MA LOC

Quel est le numéro SIREN de C' MA LOC ?

Le numéro SIREN de C' MA LOC est 535 105 910. Le SIRET de son siège social est 535 105 910 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43535105910.

Qui dirige C' MA LOC ?

C' MA LOC est dirigée par DAMIEN CHOMARAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C' MA LOC ?

Le siège social de C' MA LOC est situé 29 RUE 29 Rue de la République, 42740 Saint-Paul-en-Jarez.

C' MA LOC est-elle toujours en activité ?

Non, C' MA LOC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 mai 2022.

C' MA LOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C' MA LOC.

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