C'MOD DORNACH
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Capital social
- 15,0 k€
C'MOD DORNACH est une SARL immatriculée le 8 septembre 2008 sous le numéro SIREN 507 781 151. Elle est domiciliée 101 rue 101-103 101 rue de la Foret Wittenheim, 68270 Wittenheim. Elle exerce une activité de commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z). FRANCIS GLASSER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de C'MOD DORNACH
INSEE- Dénomination
- C'MOD DORNACH
- SIREN
- 507 781 151
- SIRET (siège)
- 507 781 151 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR78507781151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 781 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 08 septembre 2008
- Siège social
- 101 RUE 101-103 101 RUE DE LA FORET WITTENHEIM, 68270, WITTENHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de C'MOD DORNACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C'MOD DORNACH
INSEEÉtablissements de C'MOD DORNACH
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 68270 WITTENHEIMSiègeFermé
507 781 151 00026 · ouvert le 06 août 2012 · NAF 4771Z
- 68200 MULHOUSEFermé
507 781 151 00018 · ouvert le 15 septembre 2008 · NAF 4771Z
Documents juridiques de C'MOD DORNACH
INPIConformité de C'MOD DORNACH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C'MOD DORNACH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 novembre 2015. Clôturée le 19 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 octobre 2016 · publié le 13 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/01235
Jugement du 30 juin 2016 · publié le 08 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES prise en la personne de Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/1235
Jugement du 25 novembre 2015 · publié le 29 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 novembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Aucune décision de justice publiée mentionnant C'MOD DORNACH n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C'MOD DORNACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de C'MOD DORNACH
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juin 2016 · Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES prise en la personne de Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/1235
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/01235
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 novembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-15
- création
Date d'effet : 08 septembre 2008
Questions fréquentes sur C'MOD DORNACH
Quel est le numéro SIREN de C'MOD DORNACH ?
Le numéro SIREN de C'MOD DORNACH est 507 781 151. Le SIRET de son siège social est 507 781 151 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78507781151.
Qui dirige C'MOD DORNACH ?
C'MOD DORNACH est dirigée par FRANCIS GLASSER, gérant.
Où se situe le siège social de C'MOD DORNACH ?
Le siège social de C'MOD DORNACH est situé 101 rue 101-103 101 rue de la Foret Wittenheim, 68270 Wittenheim.
C'MOD DORNACH est-elle toujours en activité ?
Oui, C'MOD DORNACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C'MOD DORNACH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C'MOD DORNACH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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