CheckersProcédures

NOVA

Active
Siren502 040 991549968270 WITTENHEIMCréée le 19 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 040 991, NOVA est une 5499 créée le 19 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 130 rue de Soultz, 68270 Wittenheim. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. La direction est assurée par OLIVIER MOSSMANN en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de NOVA

Dénomination
NOVA
SIREN
502 040 991
SIRET (siège)
502 040 991 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08502040991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 040 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
19 février 2008
Siège social
130 RUE DE SOULTZ, 68270, WITTENHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de NOVA

Achat revente au détail de prêt à porter pour enfants

Finances de NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVA

OM

OLIVIER MOSSMANN

Liquidateur

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68270 WITTENHEIMSiègeActif

    502 040 991 00015 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4771Z

Documents juridiques de NOVA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 19 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    liquidateur : MOSSMANN (Olivier)

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2008

Questions fréquentes sur NOVA

Quel est le numéro SIREN de NOVA ?

Le numéro SIREN de NOVA est 502 040 991. Le SIRET de son siège social est 502 040 991 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08502040991.

Qui dirige NOVA ?

NOVA est dirigée par OLIVIER MOSSMANN, liquidateur.

Où se situe le siège social de NOVA ?

Le siège social de NOVA est situé 130 rue de Soultz, 68270 Wittenheim.

NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVA.

Entreprises similaires

Même activité à Wittenheim

Entreprises commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4771Z

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé à Wittenheim

Entreprises du même secteur à Wittenheim

Entreprises à Wittenheim

Toutes les entreprises à Wittenheim