C. MOTTET CONSTRUCTIONS

Active

Siren489 456 046SARL07500 GUILHERAND GRANGESCréée le 30 mars 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

C. MOTTET CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 456 046. Elle est domiciliée 67 rue Alexandre Bottet, 07500 Guilherand Granges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V. CHRISTIAN MOTTET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de C. MOTTET CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: C. MOTTET CONSTRUCTIONS
SIREN: 489 456 046
SIRET (siège): 489 456 046 00015
N° TVA intracommunautaire: FR95489456046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 489 456 046
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 452V
Date de création: 30 mars 2006
Siège social: 67 RUE ALEXANDRE BOTTET, 07500, GUILHERAND GRANGES
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de C. MOTTET CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C. MOTTET CONSTRUCTIONS

INSEE

CHRISTIAN MOTTET

Liquidateur

Depuis la création (30 mars 2006) · 20 ans

Établissements de C. MOTTET CONSTRUCTIONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

07500 GUILHERAND GRANGESSiègeFermé
489 456 046 00015 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 452V

Documents juridiques de C. MOTTET CONSTRUCTIONS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2007

Acte

Dépôt du 03 avril 2006

Acte

Comptes annuels de C. MOTTET CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C. MOTTET CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C. MOTTET CONSTRUCTIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C. MOTTET CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C. MOTTET CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C. MOTTET CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C. MOTTET CONSTRUCTIONS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 février 2024création
Date d'effet : 30 mars 2006

Questions fréquentes sur C. MOTTET CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de C. MOTTET CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de C. MOTTET CONSTRUCTIONS est 489 456 046. Le SIRET de son siège social est 489 456 046 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95489456046.

Qui dirige C. MOTTET CONSTRUCTIONS ?

C. MOTTET CONSTRUCTIONS est dirigée par CHRISTIAN MOTTET, liquidateur.

Où se situe le siège social de C. MOTTET CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de C. MOTTET CONSTRUCTIONS est situé 67 rue Alexandre Bottet, 07500 Guilherand Granges.