C N C M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 129 630, C N C M est une SCI créée le 16 septembre 2005. Son siège social est situé Les Poulivets, 84580 Oppede. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par NATHALIE CALVO, gérant.
Fiche d'identité de C N C M
INSEE- Dénomination
- C N C M
- SIREN
- 484 129 630
- SIRET (siège)
- 484 129 630 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45484129630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 129 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 septembre 2005
- Siège social
- LES POULIVETS, 84580, OPPEDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C N C M
ACQUISITION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET CESSION EVENTUELLE DE TOUS IMMEUBLES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS AINSI QUE LA REFECTION ET AMENAGEMENT DE CELLES EXISTANTES
Finances de C N C M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C N C M
INSEEÉtablissements de C N C M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84580 OPPEDESiègeActif
484 129 630 00014 · ouvert le 30 août 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de C N C M
INPIComptes annuels de C N C M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C N C M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C N C M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C N C M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent C N C M. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 04 mars 2026 · N° 22/09998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 03 janvier 2025 · N° 22/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/00953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 janvier 2024 · N° 21/14329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C N C M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C N C M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 2005
Questions fréquentes sur C N C M
Quel est le numéro SIREN de C N C M ?
Le numéro SIREN de C N C M est 484 129 630. Le SIRET de son siège social est 484 129 630 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45484129630.
Qui dirige C N C M ?
C N C M est dirigée par NATHALIE CALVO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C N C M ?
Le siège social de C N C M est situé Les Poulivets, 84580 Oppede.
C N C M est-elle toujours en activité ?
Oui, C N C M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C N C M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C N C M.
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