L YEUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,7 k€
- Effectif
- Non publié
L YEUSE est une SCI immatriculée le 30 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 280 745. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Fontaine, 84580 Oppede. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEROME BERTRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L YEUSE
INSEE- Dénomination
- L YEUSE
- SIREN
- 453 280 745
- SIRET (siège)
- 453 280 745 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23453280745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 280 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 700 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 avril 2004
- Siège social
- CHE DE LA FONTAINE, 84580, OPPEDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L YEUSE
Acquisition par voie d'apport en nature de la nue propriété des biens ci-après mise en valeur gestion administration desdits biens immobiliers et éventuellement location et mise à disposition à titre gratuit au profit des associés
Finances de L YEUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L YEUSE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2022
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2016 à décembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L YEUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84580 OPPEDESiègeActif
453 280 745 00010 · ouvert le 09 mars 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de L YEUSE
INPIComptes annuels de L YEUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L YEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L YEUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L YEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne L YEUSE. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-31.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L YEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L YEUSE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTRAND Jérôme
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTRAND Annie né(e) MOUGET
- création
Date d'effet : 30 avril 2004
Questions fréquentes sur L YEUSE
Quel est le numéro SIREN de L YEUSE ?
Le numéro SIREN de L YEUSE est 453 280 745. Le SIRET de son siège social est 453 280 745 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23453280745.
Qui dirige L YEUSE ?
L YEUSE est dirigée par JEROME BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L YEUSE ?
Le siège social de L YEUSE est situé Che de la Fontaine, 84580 Oppede.
L YEUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, L YEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L YEUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L YEUSE.
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