C.N.V.
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
C.N.V. est une SARL immatriculée le 19 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 372 025. Elle est domiciliée av de Lahr Peniche le Kargo, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. NORBERT CAMPIONI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. C.N.V. a été radiée le 3 juillet 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de C.N.V.
INSEE- Dénomination
- C.N.V.
- SIREN
- 483 372 025
- SIRET (siège)
- 483 372 025 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR37483372025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 372 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 19 juillet 2005
- Date de radiation
- 03 juillet 2026
- Siège social
- AV DE LAHR PENICHE LE KARGO, 39100, DOLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de C.N.V.
Se reporter aux statuts.
Finances de C.N.V.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C.N.V.
INSEEGérant
Gérant
Établissements de C.N.V.
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 39100 DOLESiègeFermé
483 372 025 00039 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 5630Z
- 39100 SAMPANSFermé
483 372 025 00013 · ouvert le 28 mai 2005 · NAF 9329Z
- 21250 PAGNY-LE-CHATEAUFermé
483 372 025 00021 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 9329Z
Documents juridiques de C.N.V.
INPIComptes annuels de C.N.V.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.N.V.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C.N.V.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.N.V.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 novembre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 décembre 2023. Clôturée le 03 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juillet 2026 · publié le 10 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 mars 2026 · publié le 13 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 17 février 2026 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23/05/2025 à l'encontre de Monsieur Anrique DE FREITAS.
Jugement du 07 août 2025 · publié le 29 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel suspendant les effets de l'exécution provisoire en date du 07/08/2025, du jugement de sanction commerciale prononcée par le Tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER en date du 23 mai 2025, à l'encontre de Monsieur Anrique DE FREITAS.
Jugement du 23 mai 2025 · publié le 31 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur de Freitas Anrique pour une durée de 10 ans
Jugement du 23 mai 2025 · publié le 31 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Campioni Norbert pour une durée de 10 ans
Jugement du 15 décembre 2023 · publié le 22 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Guigon Associes, Représentée par Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon.
Jugement du 17 novembre 2023 · publié le 24 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associes, Représentée par Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de C.N.V. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C.N.V.
BODACC26 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-07-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2026-03-10 · Arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 17 février 2026 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23/05/2025 à l'encontre de Monsieur Anrique DE FREITAS.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2025-08-07 · Ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel suspendant les effets de l'exécution provisoire en date du 07/08/2025, du jugement de sanction commerciale prononcée par le Tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER en date du 23 mai 2025, à l'encontre de Monsieur Anrique DE FREITAS.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-05-23 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Campioni Norbert pour une durée de 10 ans
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-05-23 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur de Freitas Anrique pour une durée de 10 ans
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Guigon Associes, Représentée par Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-11-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associes, Représentée par Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Modifications diversesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
DE FREITAS Anrique nom d'usage : DE FREITAS devient gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Ventes et cessionsAnnonce
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Début d'activité : 2018-06-01
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- création
Date d'effet : 19 juillet 2005
Questions fréquentes sur C.N.V.
Quel est le numéro SIREN de C.N.V. ?
Le numéro SIREN de C.N.V. est 483 372 025. Le SIRET de son siège social est 483 372 025 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37483372025.
Qui dirige C.N.V. ?
C.N.V. est dirigée par NORBERT CAMPIONI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C.N.V. ?
Le siège social de C.N.V. est situé av de Lahr Peniche le Kargo, 39100 Dole.
C.N.V. est-elle toujours en activité ?
Non, C.N.V. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 juillet 2026.
C.N.V. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.N.V. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.
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