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C.P.A

Active
Siren444 733 281SCI02650 FOSSOYCréée le 31 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

C.P.A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 733 281. Son siège social est situé Rte Nationale, 02650 Fossoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVAIN THIEBAUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de C.P.A

Dénomination
C.P.A
SIREN
444 733 281
SIRET (siège)
444 733 281 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66444733281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 733 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2002
Siège social
RTE NATIONALE, 02650, FOSSOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C.P.A

Acquisition, construction, propriété, administration par bail, location ou autre d'immeubles de toute nature.

Finances de C.P.A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.P.A

ST

SYLVAIN THIEBAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2002) · 23 ans

OT

OLIVIER THIEBAUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de C.P.A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02650 FOSSOYSiègeActif

    444 733 281 00018 · ouvert le 03 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de C.P.A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de C.P.A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.P.A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.P.A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.P.A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de C.P.A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.P.A

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2002

Questions fréquentes sur C.P.A

Quel est le numéro SIREN de C.P.A ?

Le numéro SIREN de C.P.A est 444 733 281. Le SIRET de son siège social est 444 733 281 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66444733281.

Qui dirige C.P.A ?

C.P.A est dirigée par SYLVAIN THIEBAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C.P.A ?

Le siège social de C.P.A est situé Rte Nationale, 02650 Fossoy.

C.P.A est-elle toujours en activité ?

Oui, C.P.A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.P.A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.P.A.

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