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C.P.A

Active
Siren492 709 670SCI31240 L'UNIONCréée le 06 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

C.P.A est une SCI immatriculée le 6 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 709 670. Son siège social est situé 60 rue d'Argeles, 31240 L'Union. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE SENES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de C.P.A

Dénomination
C.P.A
SIREN
492 709 670
SIRET (siège)
492 709 670 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51492709670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 709 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2006
Siège social
60 RUE D'ARGELES, 31240, L'UNION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C.P.A

Acquisition, administration, exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis

Finances de C.P.A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.P.A

PS

PIERRE SENES

Gérant

CS

CATHERINE SENES

Autre

PS

PHILIPPE SENES

Gérant

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2016

AS

ANTOINE SENES

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de C.P.A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 L'UNIONSiègeActif

    492 709 670 00011 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de C.P.A

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de C.P.A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.P.A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.P.A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.P.A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de C.P.A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.P.A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MOUISSE Anne-Marie nom d'usage : SENES n'est plus gérant. SENES Philippe nom d'usage : SENES devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2006

Questions fréquentes sur C.P.A

Quel est le numéro SIREN de C.P.A ?

Le numéro SIREN de C.P.A est 492 709 670. Le SIRET de son siège social est 492 709 670 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51492709670.

Qui dirige C.P.A ?

C.P.A est dirigée par PIERRE SENES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C.P.A ?

Le siège social de C.P.A est situé 60 rue d'Argeles, 31240 L'Union.

C.P.A est-elle toujours en activité ?

Oui, C.P.A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.P.A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.P.A.

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