CASALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 194 k€
- Effectif
- Non publié
CASALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 471 859. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 Rte de Lavaur, 31240 L'Union. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOSEPH CASALE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CASALE
INSEE- Dénomination
- CASALE
- SIREN
- 419 471 859
- SIRET (siège)
- 419 471 859 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57419471859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 471 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 193 610,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 1998
- Siège social
- 47 RTE DE LAVAUR, 31240, L'UNION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASALE
GESTION IMMOBILIERE, ACQUISITION ET LOCATION DE SON PATRIMOINE
Finances de CASALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASALE
INSEEÉtablissements de CASALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31240 L'UNIONSiègeActif
419 471 859 00019 · ouvert le 14 juin 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASALE
INPIComptes annuels de CASALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASALE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 septembre 2025 · N° 22/04564
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/53080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/18429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/09693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2000 · N° 97-18.497
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 1998
Questions fréquentes sur CASALE
Quel est le numéro SIREN de CASALE ?
Le numéro SIREN de CASALE est 419 471 859. Le SIRET de son siège social est 419 471 859 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57419471859.
Qui dirige CASALE ?
CASALE est dirigée par JOSEPH CASALE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASALE ?
Le siège social de CASALE est situé 47 Rte de Lavaur, 31240 L'Union.
CASALE est-elle toujours en activité ?
Oui, CASALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASALE.
Entreprises similaires
Même activité à L'Union