CheckersProcédures

C.P.C

Active
Siren418 735 155SARL31240 Saint-JeanCréée le 14 mai 1998
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 735 155, C.P.C est une SARL créée le 14 mai 1998. Elle est domiciliée 6 RUE Parc D ACTIVITE DU CASSE 6 RUE DU CASSE PARC D'ACTIVITE DU CASSE, 31240 Saint-Jean. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182J. ISABELLE AMOUROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de C.P.C

Dénomination
C.P.C
SIREN
418 735 155
SIRET (siège)
418 735 155 00040
N° TVA intracommunautaire
FR90418735155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 735 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
182J
Date de création
14 mai 1998
Siège social
6 RUE Parc D ACTIVITE DU CASSE 6 RUE DU CASSE PARC D'ACTIVITE DU CASSE, 31240, Saint-Jean
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de C.P.C

La création la conception la production la fabrication sous-traitance de tous vetements et accessoires liés à l'habillement, à l'équipement de la personne et plus généralement du paraitre, la vente, la commercialisation et/ou la distribution en qualité d'intermédiaire l'import l'export de confection de tous vetements, de tous accessoires, de tous articles de maroquinerie de Paris, de gadgets, prestations de services se rapportant aux industries et au commerce de l'habillement.

Finances de C.P.C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.P.C

IA

ISABELLE AMOUROUX

Gérant

Depuis la création (14 mai 1998) · 28 ans

Établissements de C.P.C

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 31240 Saint-JeanSiègeFermé

    418 735 155 00040 · ouvert le 05 mai 1998 · NAF 182J

  • 31240 SAINT-JEANFermé

    418 735 155 00016 · ouvert le 05 mai 1998 · NAF 182J

  • 11370 LEUCATEFermé

    418 735 155 00024 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 524C

  • 31200 TOULOUSEFermé

    418 735 155 00032 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 524C

  • 33120 ARCACHONFermé

    418 735 155 00057 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 524C

Documents juridiques de C.P.C

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de C.P.C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.P.C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.P.C

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour C.P.C. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 mai 2010 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 06 mai 2010 · publié le 27 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2009 · publié le 12 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juillet 2009 · publié le 13 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juillet 2008 · publié le 23 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de C.P.C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.P.C

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 6 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2009 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1998

Marques déposées par C.P.C

C.P.C est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • RUP'S

    N° 3329601 · Déposée le 14 décembre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 18, 25 · expirée le 14 décembre 2014

  • HARMATTAN H9

    N° 3329600 · Déposée le 14 décembre 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 18, 25 · expirée le 14 décembre 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur C.P.C

Quel est le numéro SIREN de C.P.C ?

Le numéro SIREN de C.P.C est 418 735 155. Le SIRET de son siège social est 418 735 155 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90418735155.

Qui dirige C.P.C ?

C.P.C est dirigée par ISABELLE AMOUROUX, gérant.

Où se situe le siège social de C.P.C ?

Le siège social de C.P.C est situé 6 RUE Parc D ACTIVITE DU CASSE 6 RUE DU CASSE PARC D'ACTIVITE DU CASSE, 31240 Saint-Jean.

C.P.C est-elle toujours en activité ?

Oui, C.P.C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.P.C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.P.C a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 6 mai 2010 pour extinction du passif.

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