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M.SEA

Active
Siren409 880 945SARL31440 FOSCréée le 29 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 880 945, M.SEA est une SARL créée le 29 novembre 1996. Son siège social est situé 0000 Che du Vieux Pont, 31440 Fos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182J.

Fiche d'identité de M.SEA

Dénomination
M.SEA
SIREN
409 880 945
SIRET (siège)
409 880 945 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37409880945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 880 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182J
Date de création
29 novembre 1996
Siège social
0000 CHE DU VIEUX PONT, 31440, FOS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de M.SEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M.SEA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de M.SEA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31440 FOSSiègeFermé

    409 880 945 00012 · ouvert le 15 novembre 1996 · NAF 182J

Documents juridiques de M.SEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de M.SEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.SEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M.SEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M.SEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent M.SEA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00014

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/03685

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M.SEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M.SEA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1996

Questions fréquentes sur M.SEA

Quel est le numéro SIREN de M.SEA ?

Le numéro SIREN de M.SEA est 409 880 945. Le SIRET de son siège social est 409 880 945 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37409880945.

Où se situe le siège social de M.SEA ?

Le siège social de M.SEA est situé 0000 Che du Vieux Pont, 31440 Fos.

M.SEA est-elle toujours en activité ?

Oui, M.SEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M.SEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M.SEA.

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