C P I S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 105 214, C P I S est une SARL créée le 18 décembre 1998. Son siège social est situé 1 rue Toulouse Lautrec, 78390 Bois d Arcy. Son activité principale relève du code NAF 453E.
Fiche d'identité de C P I S
INSEE- Dénomination
- C P I S
- SIREN
- 421 105 214
- SIRET (siège)
- 421 105 214 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70421105214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 105 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453E
- Date de création
- 18 décembre 1998
- Siège social
- 1 RUE TOULOUSE LAUTREC, 78390, BOIS D ARCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de C P I S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C P I S
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de C P I S
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 78390 BOIS D ARCYSiègeFermé
421 105 214 00017 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 453E
- 78840 FRENEUSEFermé
421 105 214 00025 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 453E
Documents juridiques de C P I S
INPIComptes annuels de C P I S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C P I S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C P I S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C P I S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent C P I S. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/02713
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 22 février 2024 · N° 22/10363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C P I S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C P I S
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 1998
Questions fréquentes sur C P I S
Quel est le numéro SIREN de C P I S ?
Le numéro SIREN de C P I S est 421 105 214. Le SIRET de son siège social est 421 105 214 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70421105214.
Où se situe le siège social de C P I S ?
Le siège social de C P I S est situé 1 rue Toulouse Lautrec, 78390 Bois d Arcy.
C P I S est-elle toujours en activité ?
Oui, C P I S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C P I S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C P I S.
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