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C. PACCAUD

Active
Siren411 987 316SARL01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 29 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 987 316, C. PACCAUD est une SARL créée le 29 avril 1997. Son siège social est situé 3 bd de Brou, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 4759A comme activité principale.

Fiche d'identité de C. PACCAUD

Dénomination
C. PACCAUD
SIREN
411 987 316
SIRET (siège)
411 987 316 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85411987316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 987 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A
Date de création
29 avril 1997
Siège social
3 BD DE BROU, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de C. PACCAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C. PACCAUD

Anciens dirigeants (1)

FP

François PACCAUD

Liquidateur · de août 2009 à décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de C. PACCAUD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé

    411 987 316 00014 · ouvert le 29 avril 1997 · NAF 524H

  • 01380 BAGE-LE-CHATELFermé

    411 987 316 00022 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 4759A

Documents juridiques de C. PACCAUD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de C. PACCAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C. PACCAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C. PACCAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C. PACCAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C. PACCAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C. PACCAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C. PACCAUD

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur : PACCAUD François

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1997

Questions fréquentes sur C. PACCAUD

Quel est le numéro SIREN de C. PACCAUD ?

Le numéro SIREN de C. PACCAUD est 411 987 316. Le SIRET de son siège social est 411 987 316 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85411987316.

Où se situe le siège social de C. PACCAUD ?

Le siège social de C. PACCAUD est situé 3 bd de Brou, 01000 Bourg-en-Bresse.

C. PACCAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, C. PACCAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C. PACCAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C. PACCAUD.

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