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C'PERMIS

Active
Siren921 265 476SAS95240 CORMEILLES-EN-PARISISCréée le 09 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 265 476, C'PERMIS est une SAS créée le 9 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Foch, 95240 Cormeilles-en-Parisis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8553Z. RYAD NEGGAZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de C'PERMIS

Dénomination
C'PERMIS
SIREN
921 265 476
SIRET (siège)
921 265 476 00025
N° TVA intracommunautaire
FR78921265476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 265 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
09 novembre 2022
Siège social
3 AV FOCH, 95240, CORMEILLES-EN-PARISIS
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de C'PERMIS

cpermis95.frcpermis9501 39 31 75 00contact@cpermis-cormeilles.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de C'PERMIS

Auto-école établissement d'enseignement de la conduite de véhicules à moteurs et de la sécurité routière.

Finances de C'PERMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C'PERMIS

RN

RYAD NEGGAZ

Président de SAS

Depuis la création (09 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de C'PERMIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95240 CORMEILLES-EN-PARISISSiègeActif

    921 265 476 00025 · ouvert le 22 décembre 2022 · NAF 8553Z

  • 95100 ARGENTEUILFermé

    921 265 476 00017 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 8553Z

Documents juridiques de C'PERMIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de C'PERMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C'PERMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C'PERMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C'PERMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent C'PERMIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C'PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C'PERMIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Président : NEGGAZ Ryad

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2022

Questions fréquentes sur C'PERMIS

Quel est le numéro SIREN de C'PERMIS ?

Le numéro SIREN de C'PERMIS est 921 265 476. Le SIRET de son siège social est 921 265 476 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78921265476.

Qui dirige C'PERMIS ?

C'PERMIS est dirigée par RYAD NEGGAZ, président de sas.

Où se situe le siège social de C'PERMIS ?

Le siège social de C'PERMIS est situé 3 av Foch, 95240 Cormeilles-en-Parisis.

C'PERMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, C'PERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C'PERMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C'PERMIS.

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