C S DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
C S DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 523 538. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che Neuf, 69660 Collonges au Mont d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526H.
Fiche d'identité de C S DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- C S DISTRIBUTION
- SIREN
- 382 523 538
- SIRET (siège)
- 382 523 538 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01382523538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 523 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 526H
- Date de création
- 02 juillet 1991
- Siège social
- 3 CHE NEUF, 69660, COLLONGES AU MONT D'OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de C S DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C S DISTRIBUTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de C S DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69660 COLLONGES AU MONT D'ORSiègeFermé
382 523 538 00017 · ouvert le 02 juillet 1991 · NAF 526H
Documents juridiques de C S DISTRIBUTION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de C S DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C S DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C S DISTRIBUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C S DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent C S DISTRIBUTION. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025003037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/04053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C S DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C S DISTRIBUTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1991
Questions fréquentes sur C S DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de C S DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de C S DISTRIBUTION est 382 523 538. Le SIRET de son siège social est 382 523 538 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01382523538.
Où se situe le siège social de C S DISTRIBUTION ?
Le siège social de C S DISTRIBUTION est situé 3 Che Neuf, 69660 Collonges au Mont d'Or.
C S DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, C S DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C S DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C S DISTRIBUTION.
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