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C.S.L.

Active
Siren441 655 917SCI27160 MarboisCréée le 11 avril 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 655 917, C.S.L. est une SCI créée le 11 avril 2002. Elle est domiciliée 2571 RTE de Breteuil Le Chesne, 27160 Marbois. C.S.L. relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MICHEL CARRERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de C.S.L.

Dénomination
C.S.L.
SIREN
441 655 917
SIRET (siège)
441 655 917 00025
N° TVA intracommunautaire
FR46441655917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 655 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 avril 2002
Siège social
2571 RTE de Breteuil Le Chesne, 27160, Marbois
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de C.S.L.

Acquisition, construction, et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, profes- sionnel, commercial ou industriel (...).

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de C.S.L.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.S.L.

CB

COLETTE BERTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2002) · 24 ans

CC

CELINE CARRERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2002) · 24 ans

MC

MICHEL CARRERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2002) · 24 ans

Établissements de C.S.L.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27160 MarboisSiègeActif

    441 655 917 00025 · ouvert le 26 mars 2002 · NAF 6820A

  • 27000 EVREUXFermé

    441 655 917 00017 · ouvert le 26 mars 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de C.S.L.

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de C.S.L.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.S.L.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de C.S.L. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C.S.L.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2002

Questions fréquentes sur C.S.L.

Quel est le numéro SIREN de C.S.L. ?

Le numéro SIREN de C.S.L. est 441 655 917. Le SIRET de son siège social est 441 655 917 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46441655917.

Qui dirige C.S.L. ?

C.S.L. est dirigée par MICHEL CARRERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C.S.L. ?

Le siège social de C.S.L. est situé 2571 RTE de Breteuil Le Chesne, 27160 Marbois.

C.S.L. est-elle toujours en activité ?

Oui, C.S.L. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.S.L. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.S.L..

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