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C S O PROPRETE

Active
Siren403 821 572SARL77840 CROUY-SUR-OURCQCréée le 09 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C S O PROPRETE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 1996, identifiée par le SIREN 403 821 572. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue du General de Gaulle, 77840 Crouy-sur-Ourcq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 747Z.

Fiche d'identité de C S O PROPRETE

Dénomination
C S O PROPRETE
SIREN
403 821 572
SIRET (siège)
403 821 572 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09403821572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 821 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
747Z
Date de création
09 février 1996
Siège social
26 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 77840, CROUY-SUR-OURCQ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de C S O PROPRETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C S O PROPRETE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C S O PROPRETE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77840 CROUY-SUR-OURCQSiègeFermé

    403 821 572 00019 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 747Z

Documents juridiques de C S O PROPRETE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de C S O PROPRETE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C S O PROPRETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C S O PROPRETE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C S O PROPRETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C S O PROPRETE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C S O PROPRETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C S O PROPRETE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1996

Questions fréquentes sur C S O PROPRETE

Quel est le numéro SIREN de C S O PROPRETE ?

Le numéro SIREN de C S O PROPRETE est 403 821 572. Le SIRET de son siège social est 403 821 572 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09403821572.

Où se situe le siège social de C S O PROPRETE ?

Le siège social de C S O PROPRETE est situé 26 rue du General de Gaulle, 77840 Crouy-sur-Ourcq.

C S O PROPRETE est-elle toujours en activité ?

Oui, C S O PROPRETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C S O PROPRETE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C S O PROPRETE.

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